Condition d’utilisation

Version 1.0

Le site web Code & Scale, accessible à l’adresse https://codeandscale.com/, est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Code & Scale. Certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur le Site en lien avec ces fonctionnalités.

Ces conditions, directives et règles supplémentaires sont incorporées par référence aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent les termes et conditions juridiquement contraignants régissant votre utilisation du Site. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS et vous déclarez avoir l’autorité et la capacité nécessaires pour les accepter. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder au Site. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.

1. Accès au Site

Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et à usage personnel vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins non commerciales.

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Vendre, louer, concéder sous licence, transférer ou exploiter commercialement le Site ;
• Modifier, désassembler, décompiler ou tenter d’effectuer une ingénierie inverse du Site ;
• Utiliser le Site afin de créer un site similaire ou concurrent ;
• Copier, reproduire, republier, distribuer, télécharger, afficher ou transmettre tout ou partie du Site sans autorisation expresse.

Tous les avis relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle doivent être conservés sur toutes les copies du Site.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, avec ou sans préavis.

Absence de support

Vous reconnaissez que la Société n’est tenue de fournir aucun support, maintenance ou assistance concernant le Site.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris notamment les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et secrets commerciaux, appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par votre accès au Site, hormis les droits limités expressément accordés dans les présentes Conditions.

2. Liens vers des tiers et publicités

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers, des services externes ou des publicités de tiers.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. L’accès à ces ressources est fourni uniquement pour votre commodité. Vous utilisez ces liens à vos propres risques et devez consulter les conditions et politiques applicables de ces tiers.

3. Contenu des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site.

La Société ne contrôle pas les contenus publiés par les utilisateurs et ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de leur utilisation.

En cas de litige entre utilisateurs, la Société n’a aucune obligation d’intervenir.

4. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans les limites autorisées par la loi, la Société et ses fournisseurs déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment :

• La qualité marchande ;
• L’adéquation à un usage particulier ;
• L’exactitude des informations ;
• L’absence d’interruptions ou d’erreurs ;
• L’absence de virus ou de logiciels malveillants.

La Société ne garantit pas que le Site répondra à vos attentes ou sera disponible de manière continue.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment :

• Perte de profits ;
• Perte de données ;
• Coûts liés à l’acquisition de produits ou services de remplacement.

La responsabilité totale de la Société, quelle que soit la nature du litige, est limitée à 50 dollars américains (50 USD).

Certaines juridictions n’autorisant pas certaines limitations de responsabilité, ces restrictions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

6. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent applicables tant que vous utilisez le Site.

La Société peut suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment et sans préavis si elle estime que vous enfreignez les présentes Conditions.

En cas de résiliation :

• Votre compte pourra être supprimé ;
• Votre contenu pourra être effacé ;
• Votre droit d’accès prendra immédiatement fin.

Certaines dispositions continueront néanmoins à produire leurs effets après la résiliation.

7. Politique relative aux droits d’auteur

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification écrite contenant :

• Votre signature électronique ou manuscrite ;
• L’identification de l’œuvre protégée concernée ;
• L’identification du contenu litigieux ;
• Vos coordonnées complètes ;
• Une déclaration attestant votre bonne foi ;
• Une déclaration certifiant l’exactitude des informations fournies.

Toute déclaration frauduleuse pourra engager votre responsabilité conformément à la législation applicable.

8. Modification des Conditions

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications substantielles pourront être communiquées :

• Par courrier électronique ;
• Par publication d’un avis visible sur le Site.

Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

9. Résolution des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site devra être résolu par arbitrage contraignant individuel, sauf disposition légale contraire.

Les parties renoncent à leur droit :

• À un procès devant jury ;
• À participer à une action collective (class action).

L’arbitrage sera mené conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA).

10. Communications électroniques

En utilisant le Site ou en communiquant avec la Société par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications sous forme électronique.

Ces communications ont la même valeur juridique qu’un document papier signé.

11. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Site.

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

12. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de Confidentialité.

13. Informations de contact

Code & Scale

Adresse :
3-4357 Rue de Verdun
Montréal, Québec
Canada

E-mail : hi@codeandscale.com